Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Informations complémentaires

Un échantillon est à fournir selon les modalités prévues dans le Règlement de consultation avant la date limite de remise des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, à l'exception de la remise des échantillons