Description

Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte

Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette procédure fait l'objet de remise d'échantillons. Les modalités sont consacrées au règlement de consultation.