Description

Fourniture de sacs de tri destinés à la collecte des déchets pour les années 2025-2028 Accord cadre mono attributaire à bons de commande Les seuils de commande sont fixés en quantité de sacs. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Minimum Maximum (pour toute la durée du marché) 1 000 000 2 000 000 Obligation de founir un échantillon de sac à l'offre

Informations complémentaires

Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs plastiques de tri sélectif destinés à la collecte des déchets recyclables en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse pour les années 2025 à 2028. Nature des fournitures : - sacs transparents de couleur jaune pâle, d'une capacité de 50 litres, d'épaisseur minimale de 28 ?m, avec une ouverture par le haut, fermés par liens coulissants de couleur différente des sacs, en matière recyclée et recyclable, présentés sous la forme de rouleaux prédécoupés de 30 sacs fermés à l'aide d'une bande de papier, conditionnés dans un emballage recyclable, de préférence en cartons, contenant, au maximum, 10 rouleaux. - les sacs porteront une impression (logos, consignes de tri ...) sur BAT. Avant la production en nombre, le prestataire présente-ra une maquette, sur support définitif, du marquage des sacs, à la Communauté pour validation. Cette décision fera l'objet d'un écrit. L'accord cadre est mono attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de com-mande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Le lieu de livraison sera spécifié sur les bons de commande, conformément aux indications du CCTP. Les livraisons seront à effectuer sur le territoire de la CCARM, soit sur les communes de Givet (08600) à Revin-Anchamps (08500). Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils de commande sont fixés à quantité de sacs. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Minimum Maximum 1 (pour toute la durée du marché) 1 000 000 2 000 000 Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Durée du marché / Délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, prenant effet à sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais de livraison des commandes, et quelle que soit la quantité demandée, sont fixés à 4 semaines, à compter de la date d'envoi de la commande écrite, transmise par mail ou fax en vue d'optimiser son traitement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Modalités de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Les sacs devront être conformes aux normes NF Environnement, notamment la norme NF 13 592. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.