Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée avec un montant maximum, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2°, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/11/2024 au 31/10/2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/10/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).