Description

La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux en papier biodégradable pour un besoin ponctuel et exceptionnel, pour le compte de l EPT Grand Paris Grand Est.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 999 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les prix sont fermes et définitifs. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 28 novembre 2024 inclus. Ce besoin ponctuel et exceptionnel de sacs de collecte s'inscrit dans le cadre du renforcement de la collecte en porte-à-porte suite à la fermeture de deux déchetteries. L'attention des soumissionnaires est porté sur le fait qu'ils devront remettre dans le cadre de leur offre un échantillon de sacs selon les modalités indiqués à l'article 12 du RC.