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Appel d'offres
Clôturé

Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole

45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation porte sur la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 47 000 euro(s) HT par période d'un an. Le marché sera non alloti et reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (50%) - 1 : Qualité des fournitures (résistance, esthétique, format, grammage…) , apprécié au regard de la partie 1 Cadre de Mémoire Technique et des échantillons (30%) - 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés du traitement des différentes étapes de la commande tel que développé à la partie 2 du cadre de mémoire technique (20%) => Échantillon obligatoire : cf modalités dans le règlement de consultation

Publié le 19 sept. 2025
Clôturé le 17 oct. 2025, 12:00

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