Description

Les prestations consistent en la fourniture de sacs à déchets ménagers. Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 500 euro(s) HT. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, pour une durée maximum de quatre ans. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation. Dans le cadre de cette consultation, l'offre du candidat devra être accompagnée d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées