Description

La fourniture de sables et granulats est principalement destinés à l'entretien des terrains de sport par la Direction des Sports qui a en charge l'entretien de 27 installations sportives et terrains extérieurs qui nécessitent un apport de sable dans le cadre des opérations de maintenance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique