Description

Fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-et-Loire

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du Code de la Commande publique. Le recours à la procédure avec négociation est rendue possible sur le fondement de l’article R.2124-3 4° du Code de la Commande publique : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : (…) 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; (…). ». La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous et dans le règlement : 1- dans un premier temps il s’agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée « phase candidatures ». 2- dans un second temps, à l’issue de la phase d’examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée « phase offres ». Conformément à l’article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l’acheteur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l’exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d’attribution ne peuvent faire l’objet de négociations. Nota : Les lots 1 et 4 font l’objet d’une procédure distincte en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 3e du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 20 septembre 2026 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L’acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot : - Lot 2 - Vidéos à la demande : 40 000 € HT - Lot 3 - Presse en ligne : 20 000 € HT - Lot 5 - Albums pour la jeunesse : 6 000 € HT - Lot 6 - Autoformation générale : 25 000 € HT