Description

Fourniture de repas scolaire et périscolaire

Informations complémentaires

Procédure adaptée - Articles R. l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique "Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques" paragraphe 7 55524000-9 [Services de cantine, [...] de traiteur et de livraison de repas]