Description

Le marché fera l'objet d'un accord-cadre traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), avec des montants de commande susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Quantité minimum : 1 200 unités, Quantité maximum : 1 500 unités

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 42 654,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/06/2024 à 17:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 juil. 2024 Lieu : Maison des Services Publics Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. - Le pouvoir adjudicateur est : CCAS de Montélimar - Place Léopold Blanc - 26200 Montélimar - Groupement de commandes : Non - Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui - Présentation des offres par catalogue électronique : interdite - Possibilité d'attribution sans négociation : oui - Durée du marché : une période comprise entre sa date de notification et la date d'admission de sa chaque prestation - La consultation comporte des tranches : non - Visite obligatoire : non - Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir la livraison des échantillons du menu proposé à une date et une heure convenue avec Madame Valérie VIERNE, en charge du projet, dans les locaux de la ville de Montélimar