Description

Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 70 000,00 euros HT. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MC17. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Accord-cadre de services passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de reconduction, les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant indiqué à l'article '"Valeur estimée" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif pondération : 60% 2 : Valeur technique de l’offre jugé sur : pondération : 40% - pertinence des produits proposés et des modalités d’approvisionnement : 50% - qualité de l’organisation proposée (dont moyens humains) : 30% - pertinence des menus et de la diversification proposée : 20% Voie et délai de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex - Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.