Description

Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 euros HT

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MC69. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le prestataire assurera la production et le service des repas, une fois par semaine (dans les conditions précisées au CCTP). Le service Maison des Séniors du CCAS viendra chercher les repas avec son camion frigorifique sur le site / lieu de dépôt du prestataire qui devra être situé dans un rayon de 25 km maximum autour du lieu de la prestation indiqué au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 euros HT. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.