Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 70 000euros HT. Le marché prendra effet à compter du 1er février 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-44-06