Description

L'accord-cadre, exécuté par bons de commande et réglé sur la base de prix unitaires, fixe des montants estimatifs indicatifs. Le titulaire assure la préparation des repas en liaison froide dans le respect des normes d'hygiène, l'élaboration de menus (classiques, festifs, thématiques) conformes aux recommandations nutritionnelles (GEMRCN) et adaptés aux contraintes alimentaires, ainsi que le conditionnement, transport et livraison des repas dans le respect de la chaîne du froid jusqu'aux offices scolaires. Il prend en charge la logistique et la coordination des livraisons, met à disposition des outils de traçabilité et contrôle qualité, assure la reprise des contenants, emballages et déchets selon les normes environnementales, constitue un stock tampon pour garantir la continuité du service en cas d'aléas et participe aux réunions de suivi et d'ajustement avec la collectivité afin d'assurer la qualité du service rendu

Informations complémentaires

Le montant estimé de l'accord-cadre est de 480 000 euro(s) HT, soit un montant supérieur au seuil européen de 221 000 euro(s) HT applicable aux marchés de fournitures et de services. En principe, une procédure formalisée devrait donc être engagée. Toutefois, en raison de son objet - fourniture de repas en liaison froide pour les écoles de la commune - ce marché relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'annexe du Code de la commande publique. Conformément au 3° de l'article R.2123-1, ces marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant