Description

La consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS, sans livraison ; les repas étant retirés chez le prestataire. Dans le cadre de la signature du Pacte de Solidarité Territoriale le CCAS souhaite mettre en place sur les 5 jours ouvrés de la semaine, une action de portage de repas (entrée, plat, dessert) en liaison froide au domicile des bénéficiaires de l'Aide-Ménagère à Domicile (AMD) et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel 300 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de deux années supplémentaires