Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, la collectivité a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché La durée indiquée de 12 mois correspond à la période initiale, l'accord cadre est renouvelé au maximum trois fois un an. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif