Description

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs - Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs - Fourniture d'autocollants de consignes de tri pour les bacs. - Récupération des bacs usagés. La procédure est lancée par un groupement de commande composé de : - La communauté d'agglomération du Grand Avignon (coordonnateur) - La communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) - La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande selon les modalités indiquées dans les pièces du dossier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'acheteur est un groupement de commande composé de : - La communauté d'agglomération du Grand Avignon - La communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) - La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv) Le marché est conclu sans minimum de commande Maximum annuel pour le Grand Avignon : 500 000 euro(s) Ht Maximum annuel pour la Cove : 115 000 euro(s) Ht Maximum annuel pour la Lmv : 200 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans