Description

Mode de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant Maximal sur la durée du marché = 3 532 000 euros HT

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est porté à la connaissance des candidats que des essais sont prévus pour le lot N° 10 "Dispositifs pour vitrification ovocytaire", le lot N° 11 "Dispositifs pour vitrification embryonnaire précoce" et le lot N° 12 "Dispositifs pour vitrification embryonnaire au stade blastocyste", dans le cadre de ce marché. Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation Aws (marches-publics.info) à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre conforme. Le candidat devra adresser les références strictement identiques à celles de son offre, permettant la réalisation des essais (cf. le protocole d'évaluation des essais) et dans les quantités indiquées ci-dessous : - Lot 10 : 10 Kits de vitrification ovocytaire haute sécurité - Lot 11 : 10 kits de vitrification embryonnaires précoce haute sécurité - Lot 12 : 10 kits de vitrification embryonnaires au stade blastocyte haute sécurité « En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.» Aussi, la date de démarrage des prestations fixée dans le présent avis au 12/09/2025 est donnée à titre indicatif