Description

Le marchés est passé sous forme d'un marché sans publicité et sans mise en concurrence (Articles R2122-3, R2162-2, R2162-4-2°, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité égal à trois fois la quantité prévisionnelle, mono-attributaire.