Description

Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque BIO-TECHNE pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain

Informations complémentaires

Le recours à une procédure de marché public passée sans publicité ni mise en concurrence préalables (Articles L. 2122-1 et R. 2122- 3.2° du Code de la Commande Publique) pour la passation de ce marché est justifiée par les raisons suivantes : La plateforme Atlantic Bio GMP (ABG) a signé : - Un Master Service Agreement avec la société Treefrog Therapeutics - Un contrat cadre avec la société URGO RID pour la production de plusieurs lots de médicaments de thérapie innovante dans le cadre d'essais cliniques. Le Master Service Agreement ou contrat cadre et les Work Order ou CCPT associés précisent les références des matières premières à mettre en oeuvre pour la réalisation de ces productions. Chacune de ces matières premières est considérée comme non substituable par le donneur d'ordre (clients de l'ABG) afin de garantir l'atteinte des spécifications prédéfinies par ce dernier et garantir la qualité des médicaments ainsi produits selon le procédé de fabrication qui nous a été transféré par le donneur d'ordre. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et maximum (article 2162-4 1° du code de la commande publique) comme suit : -Montant minimum pour 48 mois : 245 000Euros HT -Montant maximum pour 48 mois : 990 000Euros HT L'accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois