Description

Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque PROTEINTECH pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain

Informations complémentaires

La consultation était engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie pour la raison suivante : Les références du présent marché sont imposées dans le cadre des conventions suivantes signées entre les clients et l'ABG : - Projet Treefrog signé avec le client Treefrog Therapeutics Chacune de ces matières premières est considérée comme non substituable par le donneur d'ordre (clients de l'ABG) afin de garantir l'atteinte des spécifications prédéfinies par ce dernier et garantir la qualité des médicaments ainsi produits selon le procédé de fabrication qui a été transféré à l'EFS par le donneur d'ordre. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et maximum (article 2162-4 1° du code de la commande publique) comme suit : • Montant minimum pour 48 mois : 60 000Euros HT • Montant maximum pour 48 mois : 360 000Euros HT L'accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.