Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période d'un an sans excéder la date du 31 décembre 2027, pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.