Description

Accord-cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, multi-attributaires - Articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 (lot n° 1) et R2122-8 et R2123-1.2°b (mini-lots, lots n° 2 à 6) du Code de la Commande Publique. Marché sans mise en concurrence ultérieure avec le(s) même(s) titulaire(s) possible Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit : Pour le lot n° 1 : Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures. Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures. Après attribution, les candidats seront informés des fournitures pour lesquelles ils ont fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Ils seront désignés attributaires pour ces fournitures. Les lots n° 2, 3, 4, 5 et 6 seront passés en mini-lots, conformément à l'article R2123-1 2° b du Code de la Commande Publique. Les accords-cadre seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables