Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 4 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La fourniture de réactifs chimiques de laboratoire pour le Département Eau et Assainissement de la Communauté urbaine du Grand Besançon. Il s'agit de besoins en réactifs sous forme liquide ou solide, de petites contenances et de test en tubes

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : Lot 1 : Prix des prestations : 80% - Délai de réactivité : 20% Lot 2 : Prix des prestations : 80% - Délai de réactivité : 20% Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24