Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de notification lot 01 : Le 01 octobre 2026. Date de notification lot 02 et 04 : Le 21 octobre 2026. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 200 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 16 000 euro(s) Ht et un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 04, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 16 000 euro(s) Ht et un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"