Description

L'accord-cadre est passé a bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000,00 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique