Description

Fourniture de produits radiopharmaceutiques pour le CHU Amiens Picardie

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 3) et multiattributaires (lots 1 et 2) conformément à l’article 2.5 du CCAP conclu : - Avec un minimum par titulaire et par période en quantité pour les lots 1 et 2 (voir article 4.3 du CCAP) et sans minimum pour le lot 3 - avec un maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31/12/2026 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d’anniversaire sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 3 ans. Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires de l’accord cadre selon l’application de la règle suivante : - LOT 1 : Le CHU Amiens sollicitera le titulaire n°1 pour environ 80% des commandes, et le titulaire n°2 pour environ 20% des commandes, et ce sur toute la durée du marché. - LOT 2 : Le CHU Amiens sollicitera le titulaire n°1 pour environ 60% des commandes, et le titulaire n°2 pour environ 40% des commandes, et ce sur toute la durée du marché.