Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2024, reconductible 2 fois tacitement par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2026. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux annexes 1, 2 et 3 de l'Acte d'Engagement (AE), au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.