Description

Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager, et de produits de nettoyage industriels pour les ateliers.

Informations complémentaires

L'accordcadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Villes de Haguenau, Brumath et Kaltenhouse Mode de passation des accordscadres : accordcadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.21242, R.213116, R.213117, et R.21612 et suivants, articles L.212511, R.21218, R. 21621 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : o accordscadres passés avec un seul opérateur économique, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o les accordscadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, o les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURNpdtmenagers/2026. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 21415 et R. 21433 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 21426 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et des Achats Commande Publique CAH Tél : 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglohaguenau.fr Renseignements techniques : M. Marcel WOLFF Direction des Intervention et du Cadre de Vie Service Propreté Territoire de Haguenau Tél : 03.88.63.95.13 marcel.wolff@agglohaguenau.fr