Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Possibilité de reconduction par périodes de 12 mois, 3 fois maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, jusqu'au 31/12/2030. Les seuils maximum par période sont : Lot 1 : 100 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 150 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 5 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Lot réservé : Lot 3 : Petites fournitures de nettoyage : lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées