Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et petit matériel de nettoyage, pour les besoins de la commune de Reignier-Esery, du Centre communal d'action sociale de Reignier-Esery et de la Communauté de Communes Arve et Salève, constitués en groupement de commande. La commune de Reignier-Esery est désignée coordinatrice du groupement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. la consultation prévoit la remise d'échantillons obligatoire cf Réglement Consultation