Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits et de matériels pour le service de la propreté urbaine. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils minimum / maximum de commande pour la période initiale sont fixés comme suit : Lot 1 : sans minimum / seuil maximum 10 000 euro(s) HT Lot 2 : sans minimum / seuil maximum 25 000 euro(s) HT Lot 3 : sans minimum / seuil maximum 10 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de 01/01/2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible par période d'un an, trois fois. Les seuils de commande précités seront identiques pour chaque période de reconduction.