Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de produits d'hygiène et d'entretien, de consommables d'hygiène, de réception et de matériels de ménage, d'accessoires, et d'équipements divers pour la totalité des sites entretenus par la Mairie de Saint Jean de la Ruelle et de son CCAS. Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, la ville de Saint Jean de la Ruelle met en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsable. Ainsi, la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite pouvoir commander une part croissante de produits d'entretien et d'hygiène qui respectent l'environnement

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'ensemble des commandes de l'accord-cadre à bons de commande sur 2 ans sera de 190 000 euro(s) H.T, établi comme suit : Pour la Ville de Saint Jean de la Ruelle : Lot 1 Produits d'entretien : montant maximum annuel 65.000,00 HT euro(s) . Lot 2 Produits de restauration : montant maximum annuel 15.000,00 HT euro(s) . Le montant annuel maximum tous lots confondus est fixé à 80 000 euro(s) HT. Pour le CCAS : Lot 1 Produits d'entretien : montant maximum annuel 12.000,00 HT euro(s) . Lot 2 Produits de restauration : montant maximum annuel 3.000,00 HT euro(s) . Le montant annuel maximum tous lots confondus est fixé à 15 000 euro(s) HT. Les variantes sont refusées. Echantillons : les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures demandées, accompagnés de leurs fiches techniques et fiches sécurité (Cf document dans le DCE pour la liste des échantillons à fournir). L'envoi de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 - Fax : 02 40 47 90 68 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/