Description

C?est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 ? HT conclu avec un seul opérateur économique. La procédure est celle de l?appel d?offre ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2 à R.2161-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.