Description

Fourniture de produits d'entretien, produits d'hygiène corporelle, et d'articles en lien avec l'environnement des patients AO-2025-105

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono attributaire, il est conclu sans un minimum et avec un maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/01/2026, ou de sa date de notification si postérieur pour une durée de 48 mois. Le marche est alloti, la consultation est répartie en 10 familles décomposées en 155 lots. « Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. »