Description

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires du détail quantitatif estimatif valant Bordereau de Prix Unitaire et des prix catalogue auquel est appliqué une remise en pourcentage ci-après défini Précisions : Les prix fixés dans le DQE valant BPU sont des prix plafonds. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Lot 1 : Produits d'entretien - Savon liquide neutre pour lavage mains - hypoallergénique; - Savon mains liquide - antiseptique - utilisable en milieu alimentaire - conforme contact alimentaire normes HACCP* - hypoallergénique ; - Gel nettoyant WC détartrant en litre - prêt à l'emploi Détartrant désinfectant désodorisant - Détergeant neutre toute surface, non moussant - parfumé odeurs fruitées rémanentes - PH neutre -utilisable à l'eau froide - l'échantillon devra être fourni prêt à l'emploi L'envoi des échantillons, obligatoire, est adressé directement à l'établissement à l'adresse suivante : Direction des Achats et des Marchés Publics Fourniture de Produits d'entretien Mairie de Gap Campus des 3 Fontaines 2 ancienne route de Veynes BP 92 05000 GAP Les échantillons des candidats non jugés irréguliers, lors de la consultation V-43-24, sont pour cette consultation encore recevables et peuvent ne pas être renvoyés. Les échantillons livrés à une autre adresse seront déclarés Irréguliers, même si livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent impérativement être livrés avant la date et heure limite de remise des offres précisée sur la première page du document