Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène écoresponsables, matériels et accessoires de nettoyage, brosserie et sacherie pour les services de la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots : Lot n°1 : Produits d'entretien et d'hygiène écoresponsables, matériels et accessoires de nettoyage Lot n°2 : Brosserie et sacherie Conformément articles L2113-12 à L2113-14 et L2313-6 du CCP, le lot n°2 est un marché réservé : - Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L2113-12 du CCP), - Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, (article L2113-13 du CCP)

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans ferme. Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014)