Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Afin de permettre à ses agents de travailler en toute sécurité et de la manière la mieux adaptée possible, la Ville de TRILPORT souhaite s'approvisionner en fournitures nécessaires à l'entretien de ses locaux. Le présent marché accord cadre a pour objet marché de fourniture de produits d'entretien et de petits matériels pour les besoins de la Ville de TRILPORT et l'exécution des prestations associées (formation, livraison, déchargement). Les fournitures fournis doivent permettre à la ville de s'inscrire dans une démarche de respect de l'environnement. <br/>

Informations complémentaires

La ville demande la livraison d'échantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (produits indiqués dans chaque BPU par lot) selon les dispositions suivantes: Ils sont fournis à titre gratuit et dans leur emballage d'origine. Ils ne pourront être facturés à la ville. De plus, après le choix du titulaire, ils seront soit: - détruits, ou - restitués aux candidats qui le souhaitent. Les candidats récupèreront, dans un délai de deux mois après l'annonce du rejet de l'offre, les échantillons sur place, par leur propre moyen en prenant préalablement rendez-vous avec le service Juridique Commande publique. Passé ce délai, les soumissionnaires sont réputés avoir consenti à céder la propriété de ces échantillons à la Ville. Seuls les échantillons fournis par le titulaire du marché seront conservés. La prise de rendez-vous pour les dépôts d'échantillons se fera avant la date limite de remise des offres inscrite en page de garde du règlement de la consultation Les échantillons devront être remis avant la date limite de remise des offres à 12H00 à l'adresse suivante : Service logistique Place du 19 mars 1962 du lundi au jeudi de 6h30 à 10h30 et de 14h à 16h30 ATTENTION : fermeture le vendredi Le N° téléphonique du contact figure dans le règlement de la consultation Le marché est financé par des fonds propres. L'accord cadre est conclu sur 12 mois ferme comprenant trois reconductions tacites. Il s'agit d'un marché périodique du fait du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue à l'issue des reconductions si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630