Description

Groupement de commandes entre la ville du Trait et le CCAS du Trait. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montant annuels sont les suivants : Pour la ville du Trait : Minimum : 10 000 euro(s) HT ; Maximum : 40 000 euro(s) HT Pour le CCAS du Trait : Minimum : 1 000 euro(s) HT ; Maximum : 10 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Unité monétaire utilisée : l'euro Le règlement de la consultation prévoit la fourniture d'échantillons