Description

Le présent marché est lancé pour le compte de la Mairie d'Eysines et du C.C.A.S constitués en groupement de commandes (en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la comma...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois tacitement, selon les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises et notamment l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Forme du marché / Montant : En application des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et de l'article 3.7 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé avec un seul opérateur économique. Les montants maximums annuel sont fixés pour chaque lot, comme suit : Lot 1 “Produits à usage spécifique et environnementaux / HACCP” 9.800,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 2 “Produits environnementaux / nettoyage de locaux” : 10.550,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 3 “Produits "santé environnementale" : 16.650,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 4 “Microfibres” : 7.400,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 5 “Produits environnementaux / ouaterie” : 39.100,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 6 “Petits équipements / outils” : 17.100,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Aucun montant minimum de commandes n'a été fixé pour les différents lots de cet accord-cadre. Clause à caractère environnemental : Voir conditions article 14 du CCP 024-19 Négociation : Les candidats sont informés que l'acheteur a prévu la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Les candidats devront fournir gratuitement des échantillons. Pour plus de précisions se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Ser...(voir DCE)