Description

Il s'agit d'un marché spécifique relatif au système d'acquisition dynamique M_2630-MEDIC2021 ayant pour objet la fourniture de médicaments

Informations complémentaires

Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) Uniha est le pouvoir adjudicateur du présent marché spécifique, coordonnée par le Chu de Lille en qualité de mandataire et passé sur le fondement du système d'acquisition dynamique « Fourniture de médicaments » (M_2630 -Medic2021). Il s'agit du premier marché spécifique en ce qui concerne la fourniture de produits de santé du système nerveux. Plusieurs avis d'attribution sont émis pour cette procédure comprenant 358 lots - Cet avis attribution concerne les lots 1 à 120. Le lot 90 a été retiré de la consultation, sans pour autant en revoir la numérotation afin de conserver le format sur lequel les établissements adhérents ont exprimé leur besoin. Certains lots ont le même libellé , la distinction se fait au niveau du libellé du sous lot. Les lots relevant de la Classe A comme les lots relevant de la classe C donnent lieu à des accords-cadres conclus à compter du 01/04/2024 ou de leur date de notification si elle est ultérieure. Ils sont conclus pour une période initiale de 14 mois, jusqu'au 31/05/2025. Chaque accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord cadre prend fin au plus tard au 31/05/2027. Le marché spécifique prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum. Les produits objets du présent marché spécifique relèvent de la classe A et de la classe C. Les lots des la classe A comprennent les lots suivants : Lots 11-16-17-22-25-26-27-28-37-53-54-99-100), les lots de la classe C comprennent tous les autres lots. -Concernant les lots de la classe A : les bons de commande ne sont notifiés par les établissements adhérents qu'à l'un ou l'autre de ces titulaires, selon la zone géographique au sein de laquelle chaque adhérent se situe. En cas de défaillance de l'un des titulaires, l'autre titulaire s'engage à le suppléer dans le respect d'un pourcentage minimal de commande prédéfini au Ccap. -Concernant les lot de la classe C : les bons de commandes sont par principe notifiés au Titulaire de rang 1 qui assure l'exécution de l'ensemble des prestations relevant du marché, pour la totalité des établissements qui en bénéficient. Le Titulaire de rang 2 n'est sollicité qu'en cas de défaillance du premier. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux maximums en quantité traduit en montant. Concernant la classe C, le montant indiqué correspond au moment maximum Ht sur la durée du marché attribué au titulaire du rang 1. La date d'attribution de chaque lot correspond à la date de notification de l'accord-cadre au Titulaire de rang 1