Description

L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend la période ferme ainsi que les 3 périodes de reconduction, et ce pour les 3 Départements composant le groupement de commandes