Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum HT annuel : 52.500 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement commandées fixées dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3