Description

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en une seule phase, comprenant les candidatures et les offres des candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 "Chlorure ferrique" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 3 818 000,00 euro(s) euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Polymères anionique et cationique" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 5 934 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Lessive de soude 30,5%, Hypochlorite de sodium (javel) solution 47-50 degrés chlorométriques, acide sulfurique 96%, chlorure de sodium" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 004 000,00 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 "Nitrate de calcium anhydre de type Nutriox CN 45 50 ou équivalent " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 976 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 "Chaux éteinte" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 24 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 6 "Argile expansée" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 232 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 7 "Chlorure ferreux 20%" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 72 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice pourra librement engager des négociations avec les candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales, dans la limite de trois (3) entreprises, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant. La négociation sera menée par échange de courriels, ou dans le cadre d'une réunion à distance ou sur site. Le courrier d'invitation à négocier détaillera les conditions de réalisation de la négociation. L'entité adjudicatrice pourra être amenée à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être adapté en cours de consultation, dès lors que cette adaptation est réalisée dans l'intérêt du service, est d'une portée limitée et n'a pas pour objet ou pour effet d'avantager un candidat. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments du marché, à l'exception : - De son objet ; - Des critères d'attribution ; - Des exigences minimales mentionnées dans les pièces de la consultation. Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Les offres et modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. Les candidats pourront également être amenés à produire des tests-échantillons afin de réaliser des essais en grandeur nature. A l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre leurs offres finales, qui seront jugées suivant les critères énoncés à l'article 7.2. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négocier