Description

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Décomposition de la consultation : les prestations sont réparties en 25 lots Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant maximum = 1 940 000 euros HT