Description

Epicerie

Informations complémentaires

L'avenant est fondé sur l'article R2194-5 du Code de la commande publique relatif aux circonstances imprévues. En application de l'article R. 2194-5 du Code de la commande publique, l'acheteur public peut modifier le marché public initial, lorsqu'il est confronté à des circonstances imprévues.