Description

Dans le cadre de la gestion des infrastructures routières et des espaces naturels sensibles, les services du Département du Var s'appuient sur des prévisions météorologiques pour optimiser leur organisation. L'accord-cadre est essentiellement à visée routière et consiste en : - la mise à disposition d'un site Internet dédié aux prévisions et aux observations météorologiques, avec des mises à jour quotidiennes. - La diffusion d'alertes météorologiques. - La possibilité de contacter un météorologue, par téléphone, pour des points de situation et analyses des évolutions prévisibles, lors d'événements météorologiques particuliers. - La fourniture de données d'observations météorologiques. - La délivrance de certificats d'intempérie. - L'organisation de sessions de formation sur l'utilisation du site météo et sur la météorologie routière. - L'intervention d'un ingénieur ou technicien pour l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur le site en lien avec les données météorologiques

Informations complémentaires

RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans (reconduction comprises). A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marché antérieur figure à l'article 3-1-5 du Règlement de la consultation (RC). - Durée de l'accord-cadre (cf. article 2.2 du RC) : 1ère période : du 03/10/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 4ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans. - Montants de l'accord-cadre (cf. 2.3 du RC) : Première période : du 03/10/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 5 600 euro(s) HT par mois. 2ème à 3ème période (si reconduction) : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (2ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (3ème période) Montants par période Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT 4ème période (si reconduction) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 4 000 euro(s) HT par mois. Ainsi, le montant maximum toutes périodes de reconductions comprises ne dépassera pas 220 000 euro(s) HT. Les critères jugement sont détaillés à l'article 10.2 du RC. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC