Description

FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004

Informations complémentaires

L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Montant maximum sur la durée totale du marché - Lot 1 : 520 000 euro(s) TTC Montant maximum sur la durée totale du marché - Lot 2 : 85 000 euro(s) TTC Remise d'échantillons obligatoire (voir Annexe 3 du RC). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 17750005500013 SIRET TA PARIS greffe.ta-paris@juradm.fr +33144594400 +33144594646 7 rue de Jouy Paris 04 sp 75181