Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de poteaux d’arrêts d’informations pour le réseau de transports public du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT; Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du CCP : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée ; -Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d’accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande.

Informations complémentaires

Cf règlement de consultation